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Régularisation pour raison médicale (9ter)
Vous pouvez demander une régularisation pour raison médicale si vous êtes gravement malade et que le traitement dont vous avez besoin n'est pas disponible ou accessible dans votre propre pays. La régularisation donne droit à un statut de séjour pour une certaine durée en Belgique. Vous avez besoin d'une attestation médicale spécifique pour lancer cette procédure.
Phase de bien-fondé
Durant la phase de bien-fondé, votre demande est examinée (de manière approfondie) sur le plan du contenu. On étudie les éléments réels de votre demande.
Calendrier d'enlèvement
Le calendrier d'enlèvement de la commune indique quand vos ordures sont enlevées. Par exemple : le lundi : papiers et cartons ; le mercredi : PMC.
Amende
Une amende est une somme d'argent que vous devez payer lorsque vous avez commis une infraction. Par exemple : une amende parce que vous avez roulé trop vite en voiture.
Police
La police est un service des pouvoirs publics. La police veille à l'ordre public et à la sécurité, dépiste les faits punissables et apporte de l'aide.
Carte d'étranger électronique
Si vous n'êtes pas belge et que vous avez le droit de séjourner en Belgique, vous recevez une carte d'identité électronique pour les étrangers.
Contrat de travail
Un contrat de travail est un contrat entre l'employeur et le travailleur. Il stipule les conditions de l'engagement, comme le nombre d'heures de travail, le salaire, etc.
Médecin généraliste
Un médecin qui ne travaille pas à l'hôpital et qui n'est pas spécialisé dans une certaine branche de la médecine. Un médecin généraliste est la première personne à consulter si vous êtes malade ou que vous rencontrez un problème médical.
Médiation de dettes
Si vous êtes en médiation de dettes, un médiateur de dettes (par exemple le CPAS) tentera de trouver un arrangement avec vos créanciers concernant le paiement de vos dettes.
Procuration
Une procuration est une déclaration écrite, par laquelle vous accordez à une autre personne la compétence de poser certains actes (juridiques) à votre place.
En Belgique, chaque enfant va à l'école, quelles que soient sa nationalité ou ses conditions de séjour. En Belgique, l'école est obligatoire pour tous les enfants de 5 à 18 ans.
Les demandeurs d’asile doivent respecter les règles du lieu d’accueil.
Des règles importantes doivent être respectées pour rouler en voiture.
Si vous séjournez légalement en Belgique ou avez introduit une demande de protection internationale, vous pouvez alors ouvrir un compte en banque. Procédez comme suit !
Les normes désignent des règles de comportement que chacun doit respecter dans des situations spécifiques. Une norme définit clairement ce qui est autorisé et interdit.
Cet examen peut prendre un certain temps en raison du nombre limité de places d'accueil. Les femmes, les enfants et les personnes vulnérables sont prioritaires.
En Belgique, les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. Ils jouissent des mêmes droits. La loi interdit qu'une femme ne jouisse pas des mêmes droits. Il est interdit de discriminer une personne en raison de son origine, de son orientation sexuelle ou de ses croyances religieuses.