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Régularisation pour raison médicale (9ter)
Vous pouvez demander une régularisation pour raison médicale si vous êtes gravement malade et que le traitement dont vous avez besoin n'est pas disponible ou accessible dans votre propre pays. La régularisation donne droit à un statut de séjour pour une certaine durée en Belgique. Vous avez besoin d'une attestation médicale spécifique pour lancer cette procédure.
Phase de bien-fondé
Durant la phase de bien-fondé, votre demande est examinée (de manière approfondie) sur le plan du contenu. On étudie les éléments réels de votre demande.
Calendrier d'enlèvement
Le calendrier d'enlèvement de la commune indique quand vos ordures sont enlevées. Par exemple : le lundi : papiers et cartons ; le mercredi : PMC.
Amende
Une amende est une somme d'argent que vous devez payer lorsque vous avez commis une infraction. Par exemple : une amende parce que vous avez roulé trop vite en voiture.
Police
La police est un service des pouvoirs publics. La police veille à l'ordre public et à la sécurité, dépiste les faits punissables et apporte de l'aide.
Carte d'étranger électronique
Si vous n'êtes pas belge et que vous avez le droit de séjourner en Belgique, vous recevez une carte d'identité électronique pour les étrangers.
Contrat de travail
Un contrat de travail est un contrat entre l'employeur et le travailleur. Il stipule les conditions de l'engagement, comme le nombre d'heures de travail, le salaire, etc.
Médecin généraliste
Un médecin qui ne travaille pas à l'hôpital et qui n'est pas spécialisé dans une certaine branche de la médecine. Un médecin généraliste est la première personne à consulter si vous êtes malade ou que vous rencontrez un problème médical.
Médiation de dettes
Si vous êtes en médiation de dettes, un médiateur de dettes (par exemple le CPAS) tentera de trouver un arrangement avec vos créanciers concernant le paiement de vos dettes.
Procuration
Une procuration est une déclaration écrite, par laquelle vous accordez à une autre personne la compétence de poser certains actes (juridiques) à votre place.
Les demandeurs d’asile peuvent obtenir une aide psychologique.
Vous recevez un ticket de train ou de bus pour rejoindre votre lieu d’accueil.
Parfois, les demandeurs d’asile peuvent ou doivent changer de lieu d’accueil.
La présente déclaration décrit de quelle manière Fedasil traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des sites web dont Fedasil assume la responsabilité.
Les demandeurs d’asile peuvent être accueillis pendant l’examen de leur demande de protection.
Vous pouvez introduire une demande ultérieure pour une protection internationale si votre première demande a été rejetée. N'introduisez une demande ultérieure que si vous avez une nouvelle raison ou si de nouveaux faits se sont produits, une fois que votre première demande a été rejetée.
En Belgique, vous êtes libre de croire en la religion que vous avez choisie.
Pendant votre procédure d'asile, vous ne pouvez pas voyager à l'étranger. Si vous avez obtenu le statut de réfugié, vous pouvez à nouveau voyager, mais pas dans votre pays d'origine.