Régularisation médicale

Pour obtenir une régularisation pour raison médicale (9ter) en Belgique, vous devez :

• disposer d'un document d'identité
• faire compléter une attestation médicale de l'Office des étrangers par votre médecin
• l'attestation médicale prouve que vous êtes gravement malade et que vous ne pouvez pas être traité dans votre pays d'origine.

Procédure de régularisation pour raison médicale : plan par étape

1. Vous envoyez votre demande et l'attestation médicale par courrier recommandé à l'Office des étrangers.
2. L'Office des étrangers vérifie si votre demande est complète. L'Office des étrangers contrôle aussi si vous entrez en considération pour la régularisation. Il s'agit de la phase de recevabilité.

• Votre demande est recevable : vous pouvez rester en Belgique pour la durée de l'examen.
• Votre demande n'est pas recevable : vous recevez une décision négative.

3. L'Office des étrangers examine votre demande, c'est la phase de bien-fondé.

• Votre demande est fondée : vous recevez un droit au séjour provisoire.
• Votre demande n'est pas fondée : vous recevez une décision négative.