Régularisation humanitaire

Vous n'avez pas obtenu de droit au séjour, mais pour une certaine raison, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine. Vous pouvez introduire une demande de régularisation humanitaire. La régularisation est une procédure d'exception.

Preuves de circonstances exceptionnelles

Pour obtenir une régularisation humanitaire (9bis), vous devez démontrer la raison pour laquelle vous ne pouvez pas faire autrement que de séjourner en Belgique. Les raisons peuvent être les suivantes :

Votre procédure de séjour dure exceptionnellement longtemps.
Vous êtes apatride.
Le retour dans votre pays d'origine est en violation avec les droits de l'homme internationaux.

L'Office des étrangers dispose d'une libre compétence pour décider qui obtient une régularisation humanitaire. Chaque demande est évaluée individuellement.

Conditions

Pour demander une régularisation, vous devez :

disposer d'un document d'identité
avoir un lieu de résidence en Belgique
payer une contribution administrative (environ 360 euros).

Procédure

Vous introduisez votre demande de régularisation auprès de la commune dans laquelle vous êtes inscrit. La commune envoie la demande à l'Office des étrangers, qui prendra une décision.

Une demande de régularisation peut être traitée rapidement, mais la procédure peut aussi durer plus longtemps. Entre-temps, vous ne disposez d'aucun droit au séjour et vous n'avez pas le droit de travailler.

Vous ne bénéficiez pas non plus d'aide du CPAS et vous n'avez pas droit à une place d'accueil de Fedasil. Si nécessaire, vous bénéficierez d'une aide médicale urgente.

Besoin de plus d'informations ou d'aide ?

Demandez un avis juridique à un avocat avant de lancer la procédure de régularisation humanitaire.