L'ordre de quitter le territoire
Si votre demande de protection internationale reçoit une réponse négative, vous recevez un ordre de quitter le territoire. Vous devez quitter la Belgique.
L'Office des étrangers vous envoie l'ordre de quitter le territoire (OQT) par courrier recommandé ou via un collaborateur. Ensuite, la communevous convoquera pour un premier rendez-vous. Emmenez vos documents d'identité et trois photos d'identité à ce rendez-vous.
Quand devez-vous quitter la Belgique ?
L'OQT mentionne un certain délai dans lequel vous pouvez volontairement quitter le territoire. La commune vous convoquera à un second rendez-vous. Lors du second rendez-vous, vous devez expliquer quelles sont les démarches que vous entreprenez pour retourner volontairement dans votre pays d'origine.
Vous ne quittez pas la Belgique dans le délai imparti
L'Office des étrangers peut dans certaines conditions vous enfermer dans un centre fermé et vous contraindre à un éloignement forcé du territoire belge.
Une fois que le délai pour quitter le territoire est expiré, la police assure un contrôle à votre adresse pour constater si vous êtes parti. C'est ce que l'on appelle le contrôle d'adresse.
La police peut uniquement pénétrer chez vous :
- avec un mandat de perquisition, ou
- si vous acceptez qu'elle rentre chez vous.
Vous ne pouvez pas quitter la Belgique dans le délai imparti
Dans des circonstances exceptionnelles, vous pouvez demander une prolongation du délai de quitter le territoire, par exemple parce que vous êtes trop malade pour quitter la Belgique volontairement.
Vous pouvez aussi demander de prolonger le délai pour organiser votre retour volontaire vers votre pays d'origine.
Recours contre l'OQT
Vous pouvez introduire un recours contre cette décision auprès du CCE. Lors de ce recours, vous pouvez être expulsé du territoire. Demandez un avis juridique à un avocat avant de lancer la procédure de recours.