La protection subsidiaire

Quand vous demandez la protection de la Belgique, le CGRA peut décider de ne pas vous donner le statut de réfugié. Mais le CGRA peut vous donner une autre protection : la ‘protection subsidiaire’.

Pourquoi ? Parce que vous ne correspondez pas aux critères de la Convention de Genève mais que, si vous retournez dans votre pays, vous aurez de graves problèmes. Cela peut arriver parce que votre pays est en guerre ou parce que vous risquez la peine de mort ou d’être torturé.

Si vous recevez le statut de protection subsidiaire, vous recevez un permis de séjour d’une durée d’un an. La commune peut le renouveler ensuite à chaque fois pour une période de deux ans. Après cinq ans, le bénéficiaire de la protection subsidiaire peut recevoir un permis de séjour à durée illimitée. Cette procédure est également réglée par la commune.

Le CGRA peut retirer votre protection subsidiaire si la situation change dans votre pays (guerre) et qu’il n’y a plus de risque.

Demandez des explications à votre assistant social ou à votre avocat. Vous trouvez aussi des infos sur le site internet du CGRA.