Demande ultérieure : quelle est la procédure ?

En cas de demande ultérieure, le  CGRA  vérifie si votre dossier contient de nouveaux éléments. Il s’agit d’informations qui ne figuraient pas encore dans votre dossier (par exemple à propos d’événements ou de changements dans votre pays d’origine) et dont vous ne disposiez pas encore lors de la procédure antérieure.

  • Le CGRA décide qu’il n’y a pas de nouveaux éléments dans votre dossier : votre dossier est déclaré irrecevable.
  • Le CGRA décide qu’il y a de nouveaux éléments dans votre dossier : votre dossier est déclaré recevable. Le CGRA étudiera votre demande et prendra une nouvelle décision.

Vous recevrez une carte orange seulement si le CGRA a déclaré votre dossier recevable. La décision du CGRA a des conséquences sur votre droit de travailler.

Recours contre une décision du CGRA

Vous pouvez introduire un recours contre la décision d’irrecevabilité du CGRA auprès du CCE. Vous ne pouvez pas être expulsé du territoire pendant le recours.

Si vous introduisez un recours contre une décision d’irrecevabilité d’une troisième demande ultérieure, vous pouvez être expulsé du territoire. Après la décision, vous recevez immédiatement un ordre de quitter le territoire.

Besoin d’une aide ou d’informations supplémentaires ?

Prenez rendez-vous avec votre assistant social ou un avocat avant d’enregistrer une demande ultérieure auprès de l’Office des étrangers.

Plus d’informations ?
Quand pouvez-vous travailler ? www.asyluminbelgium.be: Demander à nouveau l’asile