Procédure accélérée

Dans certains cas, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) traite votre demande de protection internationale plus rapidement que d’habitude. C’est ce qu’on appelle une procédure accélérée.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

  • Vous serez convoqué plus rapidement à votre entretien au CGRA.
  • En principe, le CGRA prend une décision dans un délai de trois mois à compter de l’introduction de votre demande.
  • Un recours contre cette décision sera également traité plus rapidement.

Pourquoi votre demande est-elle traitée plus rapidement ?

Dans certaines situations, le CGRA peut traiter votre demande de protection internationale selon une procédure accélérée.

C’est notamment le cas lorsque :

  • votre demande repose sur des informations qui ne sont pas pertinentes pour déterminer votre besoin de protection ;
  • vos déclarations sont contradictoires, manifestement fausses, clairement invraisemblables ou incompatibles avec les informations pertinentes et disponibles concernant votre pays d’origine ;
  • vous avez induit les autorités en erreur en fournissant de fausses informations ou de faux documents, ou en dissimulant des informations importantes ;
  • vous avez détruit des documents relatifs à votre identité ou à votre nationalité ;
  • vous introduisez votre demande uniquement pour retarder, entraver ou empêcher l’exécution d’une décision d’éloignement ;
  • vous êtes originaire d’un pays d’origine sûr ;
  • vous représentez un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale ;
  • vous avez déjà introduit une demande de protection internationale ;
  • vous avez introduit votre demande tardivement, sans raison valable ;
  • vous êtes originaire d’un pays dont moins de 20 % des demandeurs obtiennent une protection dans l’Union européenne et vous avez introduit votre demande après le 12 juin 2026.

Recours contre une décision négative

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision du CGRA ? Vous pouvez introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

Si le CGRA prend une décision dans un délai de trois mois, vous devez introduire votre recours dans les 10 jours suivant la notification de la décision.

Si le CGRA n’a pas respecté le délai de traitement de trois mois, vous disposez de 30 jours pour introduire un recours.

Attention : si vous avez introduit votre demande après le 12 juin 2026, le recours ne suspend pas automatiquement l’exécution de l’ordre de quitter le territoire. Vous avez toutefois le droit de demander l’autorisation de rester en Belgique pendant l’examen de votre recours. C’est ce qu’on appelle une demande de droit au maintien sur le territoire.

Si vous recevez une décision négative, demandez conseil à un avocat dès que possible. Les délais pour introduire un recours sont courts. Vous avez des questions sur votre procédure ? Parlez-en à votre assistant social ou à votre avocat.

Vous êtes mineur non accompagné ?

Vous avez moins de 18 ans et vous vivez en Belgique sans vos parents ni tuteur ? Le CGRA ne peut appliquer une procédure accélérée que dans un nombre limité de situations. Parlez-en à votre tuteur et à votre avocat.