Clause de non-responsabilité

Nature informative du contenu

Toutes les informations présentes sur ce site sont fournies à titre purement informatif.
Bien que Fedasil mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualité des contenus, elle ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou la validité permanente de toutes les informations.

Aucune information présente sur ce site ne doit être considérée comme :

• un conseil juridique 
• une décision administrative 
• une évaluation d’un dossier individuel d’asile 
• une interprétation contraignante du droit belge ou européen 

Clause de non-responsabilité du chatbot

Le chatbot FedasilInfo est un outil assisté par intelligence artificielle conçu pour aider les utilisateurs à trouver plus facilement les informations disponibles sur ce site.

Le chatbot :

• utilise uniquement les informations publiées sur www.fedasilinfo.be
• n’utilise pas de sources externes 
• traduit les informations à l’aide d’outils de traduction basés sur l’IA 
• ne prend aucune décision 
• ne fournit pas de conseils juridiques ni personnels 
• ne peut pas évaluer ni influencer les procédures d’asile, les droits à l’accueil ou les dossiers individuels 

Fedasil ne garantit pas que les réponses générées par le chatbot soient toujours exemptes d’erreurs, complètes ou parfaitement traduites.

En cas de divergence entre les réponses du chatbot et le contenu officiel du site, le texte du site prévaut.

En cas de divergence entre les réponses traduites du chatbot et le texte traduit du contenu officiel du site, le texte du site prévaut.

Absence de droits

Les informations présentes sur ce site et les réponses du chatbot ne créent aucun droit pour les utilisateurs.
Seules les communications officielles des autorités compétentes (par exemple Fedasil, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides – CGRS/CGRA, l’Office des étrangers) ont une valeur juridique.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables de l’interprétation et de l’utilisation des informations issues du site ou du chatbot.

Pour des informations précises concernant votre procédure d’asile, vos conditions d’accueil ou votre situation individuelle, veuillez contacter :

• votre assistant social dans le centre d’accueil 
• votre représentant légal 

Droits d’auteur

Photos : les droits d’auteur des photographies publiées sur www.fedasilinfo.be appartiennent à Fedasil sauf mention contraire.

Textes : sauf indication contraire, les informations présentes sur www.fedasilinfo.be sont libres de droits.

Reproduction : l’utilisation personnelle de ces informations (textes et photos) est gratuite et autorisée, à condition de mentionner la source (« information obtenue sur www.fedasilinfo.be, le portail d’information pour les demandeurs d’asile en Belgique »).

Contact

Qualité : Fedasil accorde une grande importance à la qualité des informations publiées sur www.fedasilinfo.be. Si certaines informations s’avèrent incorrectes, Fedasil s’engage à les corriger dans les plus brefs délais.

Pour toute question ou remarque concernant ce site, vous pouvez contacter Fedasil à l’adresse suivante : info@fedasil.be

Vie privée et protection des données

Les interactions avec le chatbot peuvent être enregistrées et traitées à des fins d’amélioration de la qualité et de suivi, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Responsabilité, droit applicable et juridiction

Fedasil ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou du chatbot.

Ce site, y compris la présente clause de non-responsabilité et l’utilisation du chatbot, est régi par le droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou du chatbot relève de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.

Modifications

Fedasil se réserve le droit de modifier la présente clause de non-responsabilité à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des éventuelles mises à jour.