Qu’est-ce que l’évaluation de l’âge ?
Il arrive que les autorités belges aient des doutes quant à l’âge d’un mineur étranger non accompagné qui introduit une demande de protection internationale (asile).
En cas de doute sur votre âge, une évaluation de l’âge peut être réalisée.
Évaluation de l’âge
Vous aurez un entretien avec un agent du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides).
- Votre tuteur provisoire est présent pendant l’entretien. Il veille à ce que vous compreniez bien tout ce qui est dit et à ce que l’entretien se déroule correctement.
- Vous aurez l’occasion d’expliquer votre situation. L’agent du CGRA vous posera également plusieurs questions sur votre parcours personnel.
À l’issue de l’entretien, le CGRA décidera s’il accepte ou non vos déclarations selon lesquelles vous êtes mineur (âgé de moins de 18 ans).
Que se passe-t-il si des doutes persistent ?
Si, après l’entretien, le CGRA a toujours des doutes concernant votre âge :
- Des experts examinent votre dossier.
- Ils analysent l’entretien ainsi que les autres informations disponibles, notamment les déclarations que vous avez éventuellement faites dans d’autres États membres de l’Union européenne.
- Ils donnent un avis.
Cet avis peut conclure que :
- Vous êtes mineur (moins de 18 ans).
- Vous êtes majeur (plus de 18 ans).
- Des doutes subsistent quant à votre âge.
Examen médical
Si, après ces étapes, des doutes persistent quant à votre âge, un examen médical peut être réalisé.
Lors de cet examen, des radiographies du poignet, de la clavicule et des dents sont effectuées. Elles permettent à un médecin d’estimer votre âge biologique.
Cet examen aide les autorités à déterminer votre âge avec plus de précision.
Decision finale
Le CGRA prend ensuite une décision définitive en tenant compte de toutes les informations contenues dans votre dossier.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du Conseil d’État, avec l’aide de votre avocat, dans un délai de 60 jours à compter de la décision.
Demandez de l’aide à votre avocat ou à un accompagnateur de votre centre pour effectuer cette démarche.
